schéma national des handicaps rares
10/11/2011 00:00:00 -
Arrêté du 19 octobre 2011 : fixe le calendrier prévisionnel de lancement de deux appels à projets, ...... Arrêté du 19 octobre 2011 : fixe le calendrier prévisionnel de lancement de deux appels à projets, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national des handicaps rares. Objectif : la création
18/02/2015 00:00:00 -
Ils représentent un quart des situations critiques signalées à la Caisse nationale de solidarité po......, les handicaps rares font l’objet d’un nouveau schéma national d’organisation sociale et médico-sociale, pour la période 2014-2018. Dans le prolongement du précédent (2009-2013), ce plan pluriannuel devra
13/01/2014 12:00:00 -
Une récente instruction prévoit la mise place, « dans les mois qui viennent », d’une organisation in...... national relatif aux handicaps rares 2009-2013 vient de connaître une nouvelle étape : une instruction du 22 novembre dernier établit les modalités de déploiement du dispositif d’accompagnement initié
16/01/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 : détaille, dans le cadre du schéma nati...... Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 : détaille, dans le cadre du schéma national, les modalités de fonctionnement du dispositif d’accompagnement des personnes en situation
06/02/2013 00:00:00 -
Secrétaire générale du Groupement national de coopération sur les handicaps rares, Élisabeth Javelau......Secrétaire générale du Groupement national de coopération sur les handicaps rares, Élisabeth Javelaud fait le point sur les avancées du schéma national 2009-2013. Et sur le chemin qui reste à
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... précisée par décret. À ce jour, seule la notion de « handicaps rares » est rattachée au schéma national.Un schéma national a été publié, relatif aux handicaps rares, pour la période 2014-2018, téléchargeable
23/01/2019 00:00:00 -
En 2015, le Défenseur des droits s’alarmait de la vulnérabilité des nombreux enfants handicapés conf...... Créoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Au final, à leur handicap et leur situation de danger s’ajoute une inadaptation des accompagnements qui « génère
22/03/2012 00:00:00 -
Quelques semaines avant la fin de la mandature, le gouvernement multiplie les temps forts en matièr...... pour début avril. La veille, c’est le comité de suivi du schéma national pour les handicaps rares qui se réunissait. Autre action remarquée : l’appel à la mobilisation, lancé par la secrétaire d’État Marie
06/05/2015 12:00:00 -
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des...... concernant les enfants et à l’adaptation de l’offre existante (78,9 millions d’euros) ; A la création de places dans le cadre du schéma national handicap rare (22,6 millions d’euros) ; A l’accompagnement
10/04/2014 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne bud......) et des personnes handicapées (PH). La poursuite des plans nationaux (créations de places, Autisme, Schéma national pour les handicaps rares) figure au rang des priorités des structures relevant du secteur handicap
19/01/2022 00:00:00 -
Seuls quelques départements ont intégré l’accueil durable et bénévole au sein de leur politique de p...... en œuvre, parfois déléguée au secteur associatif, nécessite de solides prérequis. Après le secteur du handicap et celui du grand âge, la protection de l’enfance serait-elle, à son tour, en train de négocier
05/09/2018 00:00:00 -
Formules intermédiaires entre domicile et institution, sans réglementation spécifique, les habitats ...... cumule deux difficultés : proposer des loyers abordables aux usagers (le régime de la propriété, également possible, est plus rarement retenu), dans des habitats adaptés à leurs handicaps. S’adjoindre
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sani...... des amis et parents d’enfants en situation de handicap de l'Eure (Adapei 27). Je rencontre rarement des difficultés avec les inspecteurs de l’ARS, ils sont réactifs malgré l’impression laissée lors du début
05/06/2013 00:00:00 -
Le plan Autisme 2013-2017 a été dévoilé début mai. Placé sous le signe des recommandations de la HAS......, pointe Danièle Langloys. Vers un nouveau schéma sur les handicaps rares Le comité de suivi du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale relatif auxhandicaps rares 2009-2013 s’est réuni
20/05/2015 00:00:00 -
Pour les structures accompagnant les personnes âgées (PA) et handicapées (PH), comme pour celles du ...... l’honneur (plans pluriannuels et Autisme, Schéma handicaps rares…). Pour cela, les agences régionales de santé (ARS) sont notamment invitées à lancer rapidement des appels à projets ou à autoriser
31/05/2016 00:00:00 -
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du...... de financement et glaner des informations sur les priorités des financeurs, une veille active doit donc être organisée sur les différents schémas (schémas national handicaps rares, régional d’organisation sociale
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei). Dans les structures les plus fragiles, c’est d’abord l’emploi et la qualité de l’accompagnement
05/07/2017 00:00:00 -
En première ligne face aux difficultés des proches de personnes vulnérables, les organisations du se....... Ce foisonnement d’initiatives masque toutefois de grandes disparités liées à une absence de pilotage national et de politique concertée. Pas un schéma départemental de l’autonomie, pas un plan sectoriel
08/06/2011 00:00:00 -
Alors que l’accompagnement de la perte d’autonomie s’invite au rang des priorités politiques, quelle...... les crédits de prévention jusqu'ici gérés au plan national (programme « Bien vieillir ») afin qu'elles les intègrent dans le cadre général de leur schéma régional de prévention. […]La CNSA n'a pas de compétence
03/04/2019 01:00:00 -
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminu....... Officiellement. En sous-main, le système de formation est aussi repris en main par l’État, au détriment des partenaires sociaux et des régions. Le pilotage national revient à une seule et même agence, France